APPEL A PROJETS 2013 Fond pour le développement de la vie associative

5 mars , 2013
Cet article a été publié dans la catégorie Appels à projets .

Le FDVA est un dispositif placé sous la responsabilité du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Il a pour objet d’apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations locales ou départementales qui organisent des actions de formations de bénévoles actifs d’associations. Ces formations sont en effet un véritable outil de gestion des compétences des bénévoles, indispensable pour les motiver et les fidéliser, contribuer à leur renouvellement mais aussi enrichir leur parcours professionnel.

 

Le panorama du secteur associatif à La Réunion réalisé par « Recherches et Solidarités » (consultable sur : http://www.reunion.drjscs.gouv.fr/Panorama-du-secteur-associatif-a.html ) estime entre 97 000 et 112 000 le nombre de bénévoles dans les associations réunionnaises en 2012.

 

Toutes les associations, quelles que soient leurs tailles, ayant leur siège à La Réunion, peuvent relever de ce dispositif. Cependant les associations relevant du domaine des activités physiques et sportives ne sont pas éligibles ainsi que celles représentant un secteur professionnel comme un syndicat professionnel régi par le code du travail. Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA doivent respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire. Elles doivent être régulièrement déclarées et remplir trois conditions : l’objet d’intérêt général, la gouvernance démocratique et la transparence financière.

 

Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif. Celles à caractère individuel ne sont pas recevables. Les subventions du FDVA n’ont pas pour objet des bourses de formation.

 

Seuls sont pris en compte les bénévoles (adhérents ou non)  impliqués dans le projet associatif. Il s’agit de bénévoles exerçant des responsabilités -élus, responsables d’activités- avec une indéniable autonomie ou sur le point de prendre des responsabilités tout au long de l’année. Dans un souci de mutualisation, les formations destinées aux bénévoles d’une association peuvent être ouvertes à des bénévoles d’autres associations.

 

Les actions de formation proposées aux bénévoles doivent être  gratuites. Une session de formation devra accueillir au minimum un groupe de 8 stagiaires bénévoles, le nombre maximum est de 25 stagiaires.

 

Les formations seront de deux types : spécifiques, en lien avec l’objet de l’association ou techniques, liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Le demandeur spécifiera le niveau de maîtrise de la compétence : initiation ou approfondissement. Les actions de formation de niveau initiation seront comprises entre ½ journée et 2 jours maximum. Les actions de niveau approfondissement seront comprises entre ½ journée et 5 jours au plus. Une journée étant égale à au moins 6 heures. Toutefois, une action de formation peut être fractionnée en modules de 2 ou 3 heures afin de tenir compte des contraintes des bénévoles. Les actions de formation doivent se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

 

La procédure de demande de subvention nécessite de compléter obligatoirement le dossier Cerfa n°12156*03 disponible sur  http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml

 

La subvention est calculée à partir d’un forfait journalier maximum de 700€ fractionnable. Elle sera automatiquement diminuée par l’écrêtement automatique des aides publiques supérieures à 80%. La demande de subvention doit obligatoirement être signée par le président ou la présidente ou leur représentant légal. Les associations ayant bénéficié, au titre de l’année 2012, d’un subventionnement doivent avant toute demande produire les bilans qualitatifs et quantitatifs des actions financées.

 

Les projets doivent être adressés à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, 14 Allée des Saphirs 97487 Saint Denis Cedex avant le mardi 12 avril 2013. Monsieur Serge FABRESSON, Délégué à la Vie Associative (02 62 20 96 71) sera à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Cette note ainsi que les annexes est téléchargeable sur les sites Internet :

http://www.reunion.drjscs.gouv.fr  et http://www.reunion.gouv.fr/

 

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