Conditions générales

1 avril , 2014
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Inscription :

L’inscription à la formation sera effective dès réception :

–          Du bulletin d’inscription dûment complété (avec la mention cochée ⌧ : j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’inscription)

–          Accompagné d’un chèque correspondant au montant de la formation ou de l’engagement de l’organisme payeur – OPCA (Numéro de déclaration de l’IREPS en tant que formateur à la DDTEFP : 98970302997)

Une confirmation d’inscription sera envoyée en retour.

La clôture des inscriptions se fait 15 jours calendaires avant le premier jour de chaque formation.

Une convocation accompagnée des horaires, du lieu exact de formation ainsi qu’un plan d’accès  sera envoyée dans les 15 jours précédant la formation.

Une attestation de formation sera remise à l’issue de la formation.

 

Tarifs :

L’IREPS Réunion est exonéré de TVA, en vertu de l’article 261-4-4 du code général des impôts, les tarifs des formations sont donc indiqués en euros nets à payer. Le coût de chacune des formations est indiqué sur la fiche correspondante à la formation. Les tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise aux participants et la restauration (collations et déjeuner). Sont exclus, les frais de transports et d’hébergement.

 

Annulation :

Toute annulation d’inscription devra être signalée par écrit.

– Jusqu’à 15 jours calendaires avant le 1er jour de formation, les annulations ne donneront pas lieu à facturation. Après cette date, les frais de participation resteront dus à 50% du montant total de la formation, sauf sur présentation d’un justificatif médical correspondant ou cas particuliers avec justificatifs.

– Toute formation commencée est due en totalité (sauf cas particuliers – avec justificatifs).

– L’IREPS se réserve le droit d’annuler la formation si le nombre d’inscrits est insuffisant (l’effectif par formation est de 8 minimum). L’information d’annulation sera donnée 15 jours calendaires avant le 1er jour de la formation et le
remboursement des frais de formation sera alors réalisé.

– L’IREPS se réserve le droit de reporter la formation en cas de force majeure.

Ces modalités sont applicables à compter du 24 juin 2013.

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